Le fonctionnement de la fiscalité avec les monuments historiques

La fiscalité avec les monuments historiques

Certains bâtiments classés ouverts au public peuvent également bénéficier du plan à condition qu'ils aient obtenu l'approbation du ministère du Budget ou du directeur régional des recettes, d'ici le 1er janvier 2014. Pour les bâtiments portant l'étiquette «fondation du patrimoine» il ne peut être déduit que des frais de réparation et d'entretien dont le but est de maintenir ou de restaurer un bâtiment en bon état et permettre une utilisation normale sans en changer la consistance. , conception ou équipement initial. De même, un propriétaire ne peut effectuer aucun type de travail, qui peut être contrôlé par les services de l'Etat. D'où l'intérêt de maintenir scrupuleusement toutes les déclarations, documents et factures lors de l'exécution des travaux.

Défiscaliser en France

Les autres dépenses (frais de gestion, rémunération des gardes, frais d'amélioration, intérêts sur la dette encourue pour la conservation du monument) sont déductibles à 100% si le monument est ouvert aux visiteurs, 50% contraire. On croit qu'un bâtiment est ouvert au public dès son ouverture, c'est-à-dire 50 jours par an, dont 25 jours chômés (dimanches et jours fériés) pendant les mois d'avril à septembre inclusivement; quarante jours pendant les mois de juillet, août et septembre. De même, un propriétaire ne peut effectuer aucun type de travail, qui peut être contrôlé par les services de l'Etat. D'où l'intérêt de maintenir scrupuleusement toutes les déclarations, documents et factures lors de l'exécution des travaux. Pour profiter pleinement de cet avantage fiscal, le propriétaire doit accepter de restaurer la propriété et la conserver pendant au moins 15 ans. Vous devez également accepter de l'ouvrir au public un certain nombre de jours par an. Si vous refusez cette deuxième restriction, la déduction est seulement de 50%. Plus d'informations sur defiscalisationmonumenthistorique.fr.

Défiscaliser avec les monuments historiques en France

Les monuments historiques


Réduire ses impôts en 2018

Les primes d'assurance pour les immeubles loués sont déductibles des revenus immobiliers à partir de leur montant réel, quel que soit le risque couvert. Rappelons qu'auparavant, seules les primes d'assurance payées en garantie du risque de loyer impayé étaient déductibles pour leur montant réel. Les autres prix étaient couverts par la déduction standard. Les dépenses liées à la partie de l'immeuble réservée au propriétaire: elles sont déductibles du revenu global. En règle générale, les propriétaires peuvent utiliser une tolérance administrative dans laquelle les trois quarts de la structure sont considérés comme ouverts au public (sans justification particulière). Cependant, il y a un piège. Ces immeubles pour lesquels l'opérateur a obtenu un agrément spécial restent réservés aux impôts lourds au taux marginal de l'impôt progressif, actuellement de 41%, hors taxe additionnelle votée récemment par le Parlement des contribuables.